Conditions générales de vente

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN CLIQUANT SUR LE BOUTON «je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales du site Internet www.roadzila.com».

 

EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DES SERVICES DU SITE INTERNET www.roadzila.com ET EN ACHETANT DES PRODUITS VIA CE SITE INTERNET VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE AINSI QUE LES LIMITATIONS DE GARANTIE ET RESPONSABILITE DECRITES AUX ARTICLES 10 ET 11. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT EXÉCUTOIRES AU MEME TITRE QUE TOUT AUTRE CONTRAT ÉCRIT QUE VOUS AURIEZ SIGNÉ. SI VOUS ETES EN DESACCORD AVEC LES TERMES DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, VOUS N'ETES PAS AUTORISE A COMMANDER DES PRODUITS SUR LE SITE www.roadzila.com. LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE PEUVENT ETRE MODIFIEES À TOUT MOMENT PAR L'EDITEUR DU SITE EN FONCTION DE L'EVOLUTION DU SITE OU DE LA LEGISLATION. DANS PAREIL CAS, L’EDITEUR INFORMERA LES CLIENTS PAR AFFICHAGE SUR SON SITE INTERNET.

 

  1. DISPOSITIONS GENERALES
  • Définitions :

Les termes utilisés, tant au pluriel qu'au singulier dans les présentes conditions générales de vente auront la signification suivante :

CLIENT : désigne tout utilisateur, personne physique majeure ou personne morale ayant la capacité de contracter, qui a la qualité de professionnel, c'est-à-dire qui agit dans le cadre de son activité professionnelle et qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un ou des PRODUIT(S) proposé sur le SITE INTERNET.

DONNEE PERSONNELLE : donnée à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique au sens de la règlementation en vigueur.

EDITEUR : désigne la société ROADZILA, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro d’identification 511 555 559 domiciliée 60, Rue de la Tramontane, 13090 AIX-EN-PROVENCE

FOURNISSEUR : fournisseur de pneumatiques et accessoires membre du réseau de l’EDITEUR dont les PRODUITS sont proposés sur le SITE INTERNET et qui en assure les livraisons.

PRODUIT : désigne tout produit proposé sur le SITE INTERNET et notamment, sans que la liste soit exhaustive, des pneumatiques pour véhicule (automobiles, motocyclettes, bicyclettes, quads, machines agricoles, poids lourds, machines pour entretien des espaces verts, kartings), des accessoires automobiles (jantes aluminium, boulons antivols et autres accessoires relatifs aux pneumatiques) ainsi que des produits d'entretien (kit réparation, chambres à air).

SITE INTERNET : désigne l’infrastructure, accessible à l'adresse www.roadzila.com développée et exploitée par l’EDITEUR.

 

  • Champ d'application :

Toute commande passée via le SITE INTERNET par le CLIENT suppose l’inscription sur le SITE INTERNET et l'acceptation au préalable par ce dernier sans réserve des présentes conditions générales ainsi que des conditions tarifaires en vigueur au jour de l'acceptation de la commande qui en font partie intégrante et ce, à l'exclusion de toute stipulation contraire figurant sur les bons de commandes du CLIENT ou sur ses conditions générales d'achat ou, plus généralement, sur tout document émanant du CLIENT. Ces présentes conditions générales de vente prévalent également sur tout autre document, tels que prospectus, catalogues, documentation émanant de l’EDITEUR qui sont communiqués uniquement à titre d'information et n'ont qu'une valeur indicative.

L'acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente consistera dans le fait, pour le CLIENT, de cocher la case prévue à cet effet.

La présente offre est réservée aux CLIENTS tels que définis à l’article 1.1. Le CLIENT ne doit pas d'une manière générale utiliser le SITE INTERNET de manière illégale ou de façon à nuire à l'EDITEUR ou l'un quelconque de ses PARTENAIRES.

 

  1. MODALITES DE SOUSCRIPTION DES COMMANDES ET DESCRIPTIF DU PROCESSUS D'ACHAT EN LIGNE
    • Inscription sur le SITE INTERNET – Création d'un compte professionnel – utilisation du compte professionnel
      • Création du compte professionnel

La création d'un compte professionnel est un préalable indispensable à toute navigation sur le SITE INTERNET et à toute commande du CLIENT.

Les informations que le CLIENT est invité à fournir sont notamment destinées à l'établissement de la facture et à la bonne livraison de la commande, ainsi qu’à renforcer et personnaliser la communication et l'offre de PRODUITS, notamment par des lettres d'informations (ou newsletters). Le traitement des DONNEES PERSONNELLES communiquées par le CLIENT sont régies par l’annexe Politique de Confidentialité.

Le CLIENT garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer l'EDITEUR sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel.

LA FOURNITURE DE FAUSSES INFORMATIONS AYANT ENTRAINE L'IMPOSSIBILITE POUR L'EDITEUR D’EXECUTER SES OBLIGATIONS, NOTAMMENT SANS QUE LA LISTE SOIT EXHAUSTIVE, DE LIVRER LES COMMANDES, NE SAURAIT ENGAGER LA RESPONSABILITE DE CE DERNIER DE CE FAIT.

 

L'inscription au compte professionnel se fait également par la remise d'identifiants de connexion (adresse électronique et mot de passe choisis par le CLIENT). Le CLIENT reconnaît que ses identifiants et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Il s'interdit, en conséquence, de les communiquer ou de les partager avec des tiers. Dans le cas où le CLIENT diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, l'EDITEUR sera en droit de résilier le compte professionnel du CLIENT. Le CLIENT est seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers, qu'elle soit frauduleuse ou non. Il garantit à ce titre l’EDITEUR contre toute demande et/ou action basées sur une utilisation, frauduleuse ou non, de ses identifiants.

EN AUCUN CAS, L'EDITEUR NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE EN CAS D'USURPATION DE L'IDENTITE D'UN CLIENT ETANT DONNE QU'IL NE DISPOSE PAS DES MOYENS TECHNIQUES PERMETTANT DE S'ASSURER DE MANIERE SYSTEMATIQUE DE L'IDENTITE DES PERSONNES.

En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse de ses identifiants, le CLIENT doit immédiatement informer l'EDITEUR du SITE INTERNET.

 

  • Utilisation du compte professionnel

Ce compte professionnel permet au CLIENT de consulter toutes ses commandes effectuées sur le SITE INTERNET et de suivre leur livraison, de gérer ses abonnements aux diverses newsletters.

 

  • Système de prévention des fraudes

Afin d'assurer la sécurité des transactions et pour répondre à la demande de prévention des fraudes en matière de vente à distance, l'EDITEUR effectue des contrôles aléatoires sur la passation des commandes. Dans le cadre d'un contrôle aléatoire, l'EDITEUR peut inviter le CLIENT à adresser par courrier postal à l’adresse suivante : ROADZILA – CS30470 – 13096 Aix-en-Provence Cedex 2 ou par courrier électronique à l’adresse suivante: contact@roadzila.com, ou par télécopie au 04.26.07.86.12 des justificatifs de domicile pour le domicile professionnel ou le siège social et/ou d'identité (le but étant de s'assurer de la réalité de l'identité (copie recto-verso de la carte d’identité ou du passeport du CLIENT en cours de validité s’il s’agit d’une personne physique ou extrait K-BIS s’il s’agit d’une société) et de la domiciliation professionnelle ou du siège social (quittance EDF, facture d’eau, facture de téléphone ou avis d’imposition) pour la finalisation de la commande.

Les délais de livraison indiqués lors de la validation de la commande commenceront à courir à compter de la réception des pièces par l'EDITEUR.

A défaut de justificatifs et/ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, l'EDITEUR procèdera au remboursement des sommes engagées par le CLIENT, dans un délai de trente (30) jours à compter de l'expiration du délai défini au présent article, et la vente sera résolue de plein droit.

 

  • Sélection des PRODUITS

Afin de passer commande via le SITE INTERNET, le CLIENT devra sélectionner un FOURNISSEUR et/ou les PRODUITS, notamment à l'aide du formulaire de recherche mis à sa disposition. Selon les critères sélectionnés, plusieurs PRODUITS lui sont proposés sous forme de liste, classée par FOURNISSEUR avec la possibilité d'en consulter la fiche descriptive. Dans cette fiche, le CLIENT sélectionne les quantités qu'il souhaite commander et les insère dans son panier.

Dès lors que le CLIENT estime avoir terminé son choix, il devra l’ajouter à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet puis cliquer sur le bouton lui permettant de finaliser sa commande.

L’ATTENTION DU CLIENT EST APPELEE SUR LE FAIT QUE LA DUREE DE VALIDITE DU PANIER EST DE 20 MINUTES. LE PANIER A POUR UNIQUE VOCATION DE LISTER LES PRODUITS CHOISIS PAR LE CLIENT ET EN AUCUN CAS DE LES RENDRE INDISPONIBLES POUR LES AUTRES UTILISATEURS ET N’EST EN AUCUN CAS UNE ASSURANCE D’ACQUERIR LES PRODUITS AU TARIF INDIQUE DANS LE PANIER. LE(S) PRODUIT(S) NE SERA(ONT) RESERVE(S) ET LE TARIF ACTUALISE UNIQUEMENT AU MOMENT DE LA FINALISATION DE LA COMMANDE.

 

  • Finalisation de la commande

Une fois le dernier PRODUIT ajouté au panier, le CLIENT sera redirigé sur une page récapitulative rappelant les prix unitaires des PRODUITS, la quantité commandée, la date estimée de livraison, le montant global de sa commande hors frais de livraison.

Le CLIENT valide cette étape en cliquant sur « FINALISER LA COMMANDE ».

Il est ainsi dirigé sur une page intitulé « Récapitulatif de commande » qui liste l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, les coordonnées du CLIENT et de la société ainsi que les coordonnées bancaires. Après le choix de son mode de paiement, le CLIENT doit procéder au règlement du prix pour finaliser sa commande.

 

  • Commandes par téléphone

Le CLIENT a la possibilité de passer commande par téléphone auprès du service commercial professionnel au  0 484 343 343 (du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 18 heures 00, à l'exclusion des jours fériés).

Dans ce cas, les mêmes informations que pour la vente sur le SITE INTERNET seront demandées au CLIENT.

Le CLIENT communiquera à l’EDITEUR par téléphone les PRODUITS qu’il souhaite commander. A la fin de sa commande, l’EDITEUR récapitulera au CLIENT les PRODUITS commandés.

Le CLIENT confirmera sa commande en communiquant à l’EDITEUR ses modalités de paiement. A CE TITRE, LE CLIENT RECONNAIT ET ACCEPTE QUE POUR PASSER COMMANDE PAR TELEPHONE, IL DOIT AVOIR UNE ADRESSE ELECTRONIQUE VALIDE A LAQUELLE LES DOCUMENTS CONTRACTUELS LUI SERONT ADRESSES.

LA PASSATION DE COMMANDE PAR TELEPHONE VAUT ACCEPTATION PLEINE ET ENTIERE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

 

  • Paiement

Le CLIENT choisit son mode de règlement. Sauf conditions particulières expresses prévoyant la possibilité pour le CLIENT de payer par Lettre de Change Relevé à 15 jours, le CLIENT peut effectuer son règlement, par Carte Bancaire (paiement CB classique ou 3D secure), ou par virement bancaire à la commande. IL EST EXPRESSEMENT CONVENU ENTRE LES PARTIES QUE SEULS LES MOYENS DE PAIEMENT PROPOSES PAR L'EDITEUR SONT ACCEPTES. Les conditions applicables sont explicitées aux articles suivants.

Le CLIENT sera ensuite redirigé sur l'interface de paiement qu'il aura choisi.

La commande ne sera expédiée qu'après réception du paiement.

 

  • Validation du paiement

Une fois le paiement validé par l’EDITEUR ou par l'établissement bancaire concerné selon les cas (à l’exception des cas de paiement par Lettre de Change Relevé) le CLIENT se verra adresser un email accusant réception du choix du paiement et récapitulant les détails de sa commande.

 

  • Retard de paiement (en cas de paiement par Lettre de Change Relevé)

Sans préjudice de tous autres droits et recours, le défaut de paiement ou le rejet de la Lettre de Change Relevé à l’échéance de paiement entraînera, de plein droit, sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire, la facturation d’un intérêt de retard égal à 10 fois le taux d’intérêt légal appliqué aux sommes dues et au paiement d’une indemnité équivalente aux frais de recouvrement, sans que cette indemnité ne puisse être inférieure au montant forfaitaire fixé par les textes applicables (article D441-5 du Code de commerce). En outre, en cas de retard de paiement, l’EDITEUR se réserve le droit de suspendre l’expédition de toute commande effectuée par le CLIENT jusqu’au paiement intégral de la facture en souffrance, sans que cette suspension puisse être considérée comme une inexécution fautive. 

 

  1. ACCEPTATION DE LA COMMANDE PAR L’EDITEUR

L’EDITEUR présente sur le SITE INTERNET les PRODUITS proposés par chaque FOURNISSEUR. Chaque FOURNISSEUR veille à posséder en permanence les PRODUITS en stock et l’EDITEUR s’efforce de mettre à jour les stocks sur le SITE INTERNET. Toutefois, il est possible que le ou les PRODUIT(S) commandés ne soi(en)t pas disponibles. C’est pourquoi la commande est passée par le CLIENT sous condition de disponibilité des PRODUITS et que la commande ne devient ferme et définitive qu’après confirmation par le FOURNISSEUR de la disponibilité des PRODUITS et validation du paiement et réception de tous les documents exigés par l'EDITEUR.

 

  1. RESERVE DE PROPRIETE (en cas de Lettre de Change Relevé)

LES PRODUITS VENDUS NE DEVIENNENT LA PROPRIETE QU'A ENCAISSEMENT COMPLET DE LEUR PRIX PAR L’EDITEUR. EN CONSEQUENCE, LE CLIENT S’ENGAGE JUSQU’A COMPLET ENCAISSEMENT DU PRIX, A PEINE DE REVENDICATION IMMEDIATE PAR L'EDITEUR, A NE PAS TRANSFORMER NI INCORPORER LESDITS PRODUITS, NI A LES REVENDRE OU LES METTRE EN GAGE.

 

  1. LIVRAISON
    • Lieu de Livraison :

La livraison des PRODUITS présentés sur le SITE INTERNET est limitée uniquement à la France métropolitaine et la Corse. Le CLIENT a le choix de se faire livrer sa commande, à son adresse de facturation ou à une autre adresse.

LE CLIENT S'ENGAGE A COMMUNIQUER UNE ADRESSE DE LIVRAISON CORRECTE. EN AUCUN CAS L'EDITEUR OU LE FOURNISSEUR NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE D'UN DEFAUT DE LIVRAISON DU A UNE MAUVAISE SAISIE DE L'ADRESSE DE LIVRAISON PAR LE CLIENT.

  • Délai de livraison

Les commandes sont livrées par le FOURNISSEUR ou tout transporteur de son choix.

La livraison intervient selon le délai annoncé sur le SITE INTERNET. Le CLIENT sera informé par l’intermédiaire d’un système de tracking du colis disponible sur le SITE INTERNET.  

Les frais de livraisons varient selon le type de PRODUIT, son poids, le lieu de livraison et le nombre de PRODUITS commandés. Le tarif applicable sera indiqué au CLIENT avant la validation de commande.

LES COMMANDES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE LIVREES EN PLUSIEURS COLIS, EN PLUSIEURS FOIS ET PAR DIFFERENTS TRANSPORTEURS.

  • Retard de Livraison :

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et en aucun cas, le non-respect de ces délais ne pourra engager la responsabilité de l’EDITEUR ou du FOURNISSEUR ni donner lieu à pénalités de retard, dommages-intérêts, compensation, retenues, refus de livraison ou annulation de commande.

  • Risques

Les PRODUITS voyagent aux risques et périls du CLIENT à compter de l’expédition.

  • Délai de garde

En cas de non distribution du colis du fait du CLIENT (CLIENT non joignable, CLIENT absent lors de la livraison, adresse erronée), le CLIENT est informé que le délai de garde du colis chez le transporteur peut être limité et que tout frais de réexpédition pourra lui être refacturé.

 

  1. RECEPTION DES PRODUITS ET NON-CONFORMITE

Sauf disposition expresse contraire acceptée par les Parties, le FOURNISSEUR s’engage à faire bénéficier au CLIENT des garanties légales prévues dans le Code civil (article 1602 et 1641 et suivants) ainsi que de toute garantie « fabricant » ou contractuelle supplémentaire que le FOURNISSEUR proposerait habituellement ou dont il bénéficie à condition d’être expressément consentie au CLIENT, à l’exclusion de toute autre garantie.

En cas de perte ou d'avarie pendant le transport, il appartient au CLIENT de le refuser et/ou de faire toutes les constatations et réserves au transporteur sur le bon de livraison et de les confirmer par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte extra judiciaire dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception des PRODUITS conformément à l’article L. 133-3 du Code de commerce et à en informer l’EDITEUR et le FOURNISSEUR lorsque celui-ci est identifié.

A la livraison des PRODUITS, le CLIENT devra s’assurer de leur bon état et de leur conformité au bon de commande et/ou de livraison (notamment, les références et la quantité des PRODUITS).

Le CLIENT devra informer l’EDITEUR, et le FOURNISSEUR lorsque celui-ci est identifié, par écrit via son espace client, rubrique « Gestion des retours » en cas de non-conformité des PRODUITS livrés ou si la commande livrée est incomplète dans un délai de 10 (dix) jours avec son numéro de commande, ses noms et prénoms, la date de son achat et la description de la non-conformité. Passé ce délai, aucune réclamation pour non-conformité de la livraison ne sera recevable. Il appartiendra au CLIENT de fournir à l’EDITEUR et au FOURNISSEUR lorsque celui-ci est identifié, tous documents et justificatifs de la réalité des défauts constatés. Sur demande du FOURNISSEUR ou de l’EDITEUR, le CLIENT devra retourner les PRODUITS qu’il considère non-conformes à ses frais.

En cas de non-conformité des PRODUITS livrés confirmée par le FOURNISSEUR, l’EDITEUR procèdera, à sa discrétion, au remplacement ou au remboursement desdits PRODUITS par l’intermédiaire d’un avoir (incluant les frais de retour), en échange des PRODUITS non conformes. En tout état de cause, le montant de la responsabilité à ce titre sera strictement limité au montant des sommes payées par le CLIENT pour les PRODUITS non-conformes, à l’exclusion de tout dédommagement, indemnité ou dommages-intérêts, à quelque titre que ce soit.

En cas de conformité des PRODUITS, les frais liés au traitement du retour et éventuels frais engendrés par la réclamation seront à la charge du CLIENT et pourront lui être facturés par l’EDITEUR.

Garantie du fabricant des PRODUITS

En cas d’application d’une garantie fabricant, qui devra faire l’objet d’une mention expresse, les conditions de ladite garantie seront applicables y compris au titre des frais de retour, d’expertise, etc.

 

  1. PRIX

Les prix indiqués sur le SITE INTERNET sont entendus en Euros, hors taxes, hors frais de livraison.

Ces prix sont fixés par l'EDITEUR, à son entière discrétion, et peuvent faire l'objet de modifications et de variations au cours du temps, selon les cours du marché. Les PRODUITS seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la finalisation de la commande. Le prix des PRODUITS est garanti dans le panier pendant une durée maximum de 20 (vingt) minutes.

Les prix indiqués comprennent également l'éco-participation, taxe contributive à la récupération et au recyclage des pneumatiques usagés.

Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au CLIENT avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine et en Corse

 

  1. LIMITATION DE RESPONSABILITE

LES EQUIPEMENTS (ORDINATEUR, LOGICIELS, MOYENS DE TELECOMMUNICATIONS, ETC.) PERMETTANT L'ACCES AU SITE INTERNET SONT A LA CHARGE EXCLUSIVE DU CLIENT, DE MEME QUE LES FRAIS DE TELECOMMUNICATION INDUITS PAR LEUR UTILISATION

LE CLIENT RECONNAIT ET ACCEPTE QUE NUL NE PEUT GARANTIR LE BON FONCTIONNEMENT DE L'INTERNET DANS SON ENSEMBLE.

EN CAS D'IMPOSSIBILITE D'ACCES AU SITE INTERNET, EN RAISON DE PROBLEMES TECHNIQUES OU DE TOUTES NATURES, LE CLIENT NE POURRA SE PREVALOIR D'UN DOMMAGE ET NE POURRA PRETENDRE A AUCUNE INDEMNITE.

LES PHOTOGRAPHIES, INFORMATIONS ET VISUELS DES PRODUITS PRESENTES SUR LE SITE N'ONT AUCUN CARACTERE CONTRACTUEL, LA RESPONSABILITE DE L'EDITEUR DU SITE INTERNET NE SAURAIT DONC ETRE ENGAGEE SI LES CARACTERISTIQUES, PERFORMANCES OU AUTRES DES PRODUITS DIFFERENT DES VISUELS PRESENTS SUR LE SITE OU SI CES DERNIERS SONT ERRONES OU INCOMPLETS.

LES LIENS HYPERTEXTES PRESENTS SUR LE SITE INTERNET PEUVENT RENVOYER SUR D'AUTRES SITES INTERNET ET LA RESPONSABILITE DE L'EDITEUR DU PRESENT SITE NE SAURAIT ETRE ENGAGEE SI LE CONTENU DE CES SITES CONTREVIENT AUX LEGISLATIONS EN VIGUEUR. DE MEME LA RESPONSABILITE DE L'EDITEUR DU PRESENT SITE NE SAURAIT ETRE ENGAGEE SI LA VISITE, PAR L'INTERNAUTE, DE L'UN DE CES SITES, LUI CAUSAIT UN PREJUDICE. IL EST PAR AILLEURS RAPPELE QUE LA CONSULTATION ET/OU L'UTILISATION DE CES SITES ET SOURCES EXTERNES ACCESSIBLES PAR CES LIENS HYPERTEXTES SONT REGIES PAR LEURS PROPRES CONDITIONS D'UTILISATION.

 

De manière générale, la responsabilité de l’EDITEUR ne pourra être engagée que pour des dommages directs, prouvés et imputables à une faute de l’EDITEUR, à l’exclusion de tout dommage indirect ou consécutif, notamment, à une perte économique, de chiffre d’affaires, de profits, d’affaires ou de clientèle. Dans toute la mesure permise par la législation applicable, si la responsabilité de l’EDITEUR venait à se trouver engagée, pour quelque cause que ce soit, IL EST EXPRESSEMENT CONVENU QUE LE MONTANT DES DOMMAGES ET INTERETS ET DE TOUTE REPARATION DUE PAR L’EDITEUR AU CLIENT, POUR TOUTES CAUSES CONFONDUES, SERA STRICTEMENT LIMITE ET NE POURRA EXCEDER LES SOMMES EFFECTIVEMENT PAYEES PAR LE CLIENT EN CONTREPARTIE DE LA FOURNITURE DU PRODUIT QUI EST DIRECTEMENT A L’ORIGINE DU DOMMAGE.

 

  1. FORCE MAJEURE

La responsabilité de l'une ou de l'autre des Parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit.

 

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le SITE INTERNET est la propriété de l'EDITEUR (sous réserve des droits éventuels des FOURNISSEURS sur les offres mises en lignes concernant leurs PRODUITS respectifs). Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.

Tous les droits relatifs au SITE INTERNET et au concept d’ensemble de l’activité de l'EDITEUR, à leur caractère orignal et innovant notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTLM et autres œuvres de l'esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d'être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l'ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l'organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l'identité visuelle du SITE INTERNET, les éléments sonores ou les marques appartiennent à l'EDITEUR ou sont régulièrement exploitées par ce dernier, sans aucune limitation.

En particulier, l'EDITEUR est titulaire, sans que la liste soit exhaustive, des marques "roadzila" et "roadzila.com" déposées auprès de l'INPI le 11 septembre 2009 sous les numéros respectifs 3675579 et 3675580.

L'imitation ou la reproduction, en tout ou partie des droits de propriété intellectuelle de l'EDITEUR, sur quelque support que ce soit et notamment à titre de nom de domaine, de méta-tags ou de mots clefs sans l’autorisation préalable de l'EDITEUR ou de son mandataire pourra donner lieu à des poursuites judiciaires notamment sur le terrain de la contrefaçon.

Toute atteinte portée aux droits de l'EDITEUR par un CLIENT pourra conduire à la suppression du compte personnel de ce CLIENT sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse constituer un dommage pour ce CLIENT.